Apam

/ qui sommes nous ?

Une association loi 1901, L’APAM (Association de Prévention de l’Agglomération Melunaise) a été créée administrativement en juin 2000.
L’année 2001 aura été celle de la naissance opérationnelle de l’APAM, après environ trois années de préparatifs et négociations.
Cette volonté d’intervenir dans une logique de territoire à l’échelle de l’agglomération, est à l’origine de la fusion de 4 entités : Dammarie prévention, les copains de l’Almont prévention, l’AMI, un service municipal de Melun.

Il est à noter également que depuis 2009, la volonté de la ville de Vaux le pénil et l’engagement de l’association en lien avec le conseil général, ont permis d’étendre l’intervention de l’APAM sur le dit territoire, avec la création d’un nouveau poste éducatif.
L’APAM intervient dans le cadre d’une délégation de mission de la part du conseil général pour mener à bien son action de prévention spécialisée.

Les quatre villes centre de l’agglomération Melunaise que sont le Mée-sur-seine, Dammarie les lys, Melun et Vaux le Pénil regroupent à elles seules 92 258 habitants et ont pour les trois premières, comme spécificité d’avoir des quartiers classés en (QPV) Quartiers Prioritaires de la Ville dans le cadre du nouveau contrat de ville (référence à la loi du 21 février 2014).
Depuis plus de 10 ans, 13 éducateurs de l’APAM, puis 14 en 2009, interviennent sur ces différents territoires, leur action et la pertinence avec lesquelles ils agissent sont connues et reconnues par l’ensemble des partenaires et collectivités territoriales.

Ces éducateurs de rue, maillon essentiel des missions de la protection de l’enfance, ont su adapter leur pratique au vu des problématiques que le public rencontre, mais également au regard de l’évolution des politiques sociales, de la multiplicité des dispositifs et des acteurs intervenant dans le champ de l’action sociale.

/ le cadre d’intervention de la Prévention Spécialisée ?

Les missions de la prévention spécialisée s’adressent aux jeunes filles et garçons de 11 à 25 ans en difficulté et /ou en rupture familiale.
Dans le cadre de leur action, les éducateurs peuvent être amenés à intervenir auprès des familles, dans une fonction d’interface entre le jeune et ses parents (ou famille).

Différents textes de lois viennent encadrer les missions de la prévention spécialisée ; arrêtés, ordonnances et lois.

Les orientations du département 2013-2017, feuille de route de notre association en lien avec le schéma départemental 2011-2015, font parties intégrantes de notre cadre d’intervention.

Le cadre contractuel avec le département, dans la mise en œuvre de notre mission de protection de l’enfance, s’exerce à travers un contrat d’objectifs qui définies les orientations du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM).

De plus, l’APAM existant depuis 2001 celle-ci a fait l’objet d’une régularisation du Département quant à son autorisation d’exercer ses missions comme le prévoit la loi. Par conséquent l’APAM est autorisée à poursuivre son activité jusqu’au 1 Novembre 2017.

  1. Les textes juridiques de référence:
  • Arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux clubs de prévention.
    Art 5. « Peuvent être agréés les organismes qui, implantés dans un milieu où les phénomènes d’inadaptation sociale sont particulièrement développés, ont pour objet de mener une action éducative tendant à faciliter une meilleur insertion sociale des jeunes, par des moyens spécifiques supposant notamment leur libre adhésion ».
    « L’action éducative de ces organismes est menée en collaboration avec les services sociaux, les groupements et établissements socio-éducatifs et culturels ».
  • Loi du 6 janvier 1986, précise les missions des services de l’aide sociale à l’enfance, dans le cadre de la décentralisation, et donc de cette compétence qui devient celle des départements.
    Notamment son article 40, spécifie : « Organiser dans les lieux où se manifestent des risques d’inadaptation sociale, des actions collectives visant à prévenir la marginalisation et à faciliter l’insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles ».
    Et article 45 : «  Des actions de prévention spécialisée auprès des jeunes et des familles en difficulté ou en rupture avec leur milieu. »
  • La loi du 2 janvier 2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale.
    Cette loi concerne avant toute chose le droit des usagers : « L’exercice des droits et libertés individuels est garanti à toute personne prise en charge (…).. ». L’ordonnance du 1er décembre 2005 précise que les équipes de prévention spécialisée ne sont pas soumises aux modalités prévues pour l’exercice du droit des usagers.Elle définit cependant, le principe de l’évaluation des activités et de la qualité des prestations, au regard des procédures, et des bonnes pratiques professionnelles.
  • La loi du 5 mars 2007
    La loi du 5 mars 2007 améliore et renforce la législation déjà existante de la protection de l’enfance.Elle se présente sous forme de 40 articles en 5 titres :
    – Missions de la protection de l’enfance
    – Audition de l’enfant et lien entre protection sociale et protection judicaire de l’enfance
    – Dispositif d’intervention dans un but de protection de l’enfance
    – Dispositions relatives à l’éducation
    – Protection des enfants contre les dérives sectaires.
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